1. Champ d’application
Pour les contrats de participation aux événements du prestataire Ginger Up / Toskar (« prestataire »), les dispositions figurant sur le formulaire d’inscription du prestataire ainsi que les présentes conditions générales de vente s’appliquent.
2. Conditions de participation
2.1. L’inscription n’est valable que pour la personne désignée comme participante sur le formulaire d’inscription. Si cette personne ne peut pas assister personnellement à l’événement, le droit de participation expire et doit être annulé conformément à la section 5. Le droit de participation n’est pas transférable.
2.2. Le participant accepte un partenariat de licence d’un an commençant avec la fin du séminaire d’introduction. Le contrat de licence de marque signé entre le concédant Ginger Up et le licencié s’applique.
2.3. Selon le contrat de licence de marque, le participant est tenu de proposer uniquement le traitement spirituel au sens de l’initiateur Pjotr Elkunoviz sous la marque concédée. En outre, le participant s’engage à ne pas transmettre la formation au Réalignement Spirituel®, Divine Straightening® sous forme de séminaire ou d’initiation, même sous un autre nom.
3. Confirmation de participation
3.1. Le nombre de participants à chaque séminaire est limité. Les inscriptions écrites sont prises en compte et traitées par ordre de réception. Toutefois, le prestataire se réserve le droit de refuser une inscription sans en indiquer les motifs. Un contrat de participation aux événements du prestataire n’est conclu qu’après confirmation écrite de l’inscription par le prestataire. Le participant recevra d’autres informations avec la confirmation de participation.
3.2. Les modifications et/ou compléments au contrat doivent être faits par écrit. Les accords oraux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par le prestataire. Il en va de même pour l’exigence de la forme écrite.
3.3. Le prestataire est en droit d’annuler un événement pour des raisons économiques ou organisationnelles. Dans ce cas, le prestataire rembourse les frais de participation déjà versés ainsi que les indemnités de repas journalières. Aucune autre réclamation ne peut en découler. Les frais d’annulation ou de modification de réservation pour les moyens de transport ou l’hébergement réservés par le participant ne seront pas remboursés par le prestataire.
4. Conditions de paiement
Les frais de séminaire doivent être payés dans les 14 jours suivant la réception de la facture, mais au plus tard 4 semaines avant le début du séminaire. Le paiement doit être effectué par virement sur le compte indiqué sur la facture. La date de réception sur ce compte fait foi pour la ponctualité du paiement.
Si le paiement n’est pas reçu à temps, le prestataire est en droit d’exclure le participant du séminaire concerné ou de fixer une autre date de participation, sous réserve de la réception du paiement. Le participant en sera informé par e-mail si nécessaire. En cas d’exclusion définitive de la participation, des frais de participation reçus tardivement seront remboursés immédiatement sur un compte indiqué par le participant. Les frais de remboursement sont à la charge du participant et seront déduits du montant remboursé.
5. Annulation
La participation peut être annulée jusqu’à deux semaines avant le début du séminaire. Des frais de traitement de 150 EUR seront facturés. En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant le début de l’événement, la moitié des frais de participation sera due, et après cette date, la totalité des frais de participation sera due, sauf si un participant de remplacement de la même société est fourni. Les changements de réservation sont traités comme des annulations.
Les annulations doivent être faites par écrit au prestataire. La date de réception par le prestataire (boîte de réception ou accusé e-mail) fait foi pour la validité de l’annulation.
6. Responsabilité
Le prestataire n’est pleinement responsable qu’en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. Le prestataire n’est responsable d’une simple négligence que s’il s’agit d’une violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations essentielles sont celles qui rendent possible l’exécution du contrat. Aucune responsabilité n’est acceptée si des événements entraînent un retard ou l’annulation complète d’un événement en raison de force majeure. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects résultant de contenus erronés et/ou incomplets des conférences et/ou de la documentation. Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux représentants légaux, employés et autres auxiliaires du prestataire. Les exclusions et limitations de responsabilité de cette section 6 ne s’appliquent pas à la responsabilité du prestataire pour faute intentionnelle, caractéristiques garanties, atteinte à la vie, à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
7. Obligations des participants
La participation au séminaire est volontaire et indépendante. Le participant assume l’entière responsabilité de ses actions à l’intérieur et à l’extérieur du cours. Il est expressément indiqué que l’offre de cours ne remplace pas un traitement médical. Les troubles physiques ou psychiques, maladies ou autres affections du participant doivent être signalés immédiatement au prestataire ou à l’instructeur avant le début du cours. Ceci s’applique également si le participant est dans un état nécessitant un traitement, n’est pas en pleine santé physique ou mentale ou est sous l’influence de médicaments.
Le participant est tenu d’indemniser le prestataire pour tout dommage causé, ou d’exonérer le prestataire, l’instructeur et ses auxiliaires de toutes réclamations de tiers, en particulier des frais de défense juridique et de poursuites, sur première demande.
8. Documentation du séminaire
8.1 La documentation du séminaire est créée exclusivement pour les participants du séminaire et leur est destinée uniquement. Tous les contenus, logos, images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et supports de guérison sont protégés par les droits d’auteur.
8.2 Le contenu des séminaires/documentations ne peut être reproduit, stocké et/ou transmis à des tiers ou publié de quelque manière que ce soit.
9. Modifications du déroulement de l’événement
Le prestataire se réserve le droit de remplacer ou d’annuler certaines conférences dans le cadre d’un événement, à condition que cela n’affecte pas le caractère général de l’événement.
10. Prestataire et juridiction compétente
Le prestataire des séminaires en ligne est Ginger Up, 50678 Cologne, Allemagne. Pour nos séminaires, seules les conditions de séminaire s’appliquent, le lieu de juridiction est Munich, Allemagne.
11. Clause de divisibilité
L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres conditions générales.
État des Conditions Générales : janvier 2023
L’utilisation des marques et l’adhésion au Light Network Healers-United sont gratuites pendant la première année. L’utilisation de la marque « Réalignement Spirituel » ainsi que d’autres marques associées est autorisée après la réussite du Séminaire d’Initiation, conformément aux dispositions et aux Conditions Générales de la convention de licence.
La conclusion d’un contrat de licence de marque, commençant avec l’achèvement du Séminaire d’Initiation, est liée à la participation au séminaire (cotisation annuelle à partir de la 2ᵉ année : 180 EUR / an). L’utilisation des marques est exclusivement soumise aux dispositions et aux Conditions Générales du contrat de licence de marque conclu avec Toskar / Ginger Up.